CPF, FNE, entretien professionnel et apprentissage : ce qu’il faut retenir
Dans cette page :
- Les évolutions du FNE au 1er novembre 2020
- Les nouvelles dispositions du CPF à la rentrée 2020
- L’entretien professionnel et le bilan d’étape
- Alternance : bénéficiez du plan d’aide à la relance
CESI, en partenariat avec News Tank RH, donnait rendez-vous le 15 octobre dernier, aux professionnels RH, responsables formation et aux dirigeants, pour un webinar dédié aux récentes évolutions du secteur de la formation.
Cette conférence avait pour objectif d’apporter des réponses concrètes sur le plan de relance et les mesures d’urgence exceptionnelles mises en place par les pouvoirs publics : FNE-Formation, les nouvelles possibilités de dotations du CPF, les obligations en matière d’entretien professionnel mais aussi le plan de relance de l’alternance.
Les évolutions du FNE au 1er novembre 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Etat a renforcé le dispositif FNE-Formation (Fonds National de l’Emploi) en avril dernier.
Celui-ci permet désormais aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité placées en activité partielle de bénéficier d’aides de l’État afin de financer des formations à l’attention de leurs salariés.
Organisée dans le cadre du dispositif d’activité partielle de droit commun (APDC) ou de longue durée (APLD), leur objectif est d’encourager les entreprises à former leurs collaborateurs pendant cette période d’inactivité professionnelle afin de les maintenir dans l’emploi. Pour cela, 100 % des coûts pédagogiques sont pris en charge pour toutes les demandes formulées au plus tard le 31 octobre 2020, et ce, pour des formations pouvant se dérouler jusqu’au 30 juin 2021.
Les nouvelles dispositions du CPF à la rentrée 2020
Afin de continuer à faciliter l’accès à la formation en cette rentrée 2020, de nouvelles mesures ont été mises en place. Depuis le 3 septembre, les entreprises peuvent verser de l’argent sur le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés, en complément de leurs droits acquis chaque année.
Les quatre dotations possibles des employeurs :
- La dotation « volontaire » : Elle est versée, au cas par cas, sur le compteur d’un ou de plusieurs salariés afin de compléter le financement d’un projet de formation.
- La dotation « droits supplémentaires » : Elle correspond à la mise en œuvre d’un accord d’entreprise, de groupe ou de branche et vise la possibilité de verser chaque année une somme déterminée par l’accord au regard d’une catégorie d’individus définie par cet accord. Ces financements ne s’inscrivent pas systématiquement dans un projet de formation, mais constituent un « bonus » de financement afin de compléter de manière collective les droits acquis au titre du CPF.
- Les droits correctifs : une somme de 3 000 € peut être versée par l’employeur qui n’a pas respecté ses obligations en matière d’entretien professionnel et d’accès à la formation.
- La dotation salariés-licenciés : montant de 3 000 €, versé sur le CPF à la suite d’un licenciement encadré par un accord de performance collective.
Initialement prévu au 1er janvier 2021, le capital d’heures DIF (droit individuel à la formation) de tout collaborateur sera perdu si celui-ci n’a pas été saisi sur le Compte personnel de Formation au plus tard le 30 juin 2021.
L’entretien professionnel et le bilan d’étape
Dans le contexte actuel, l’ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 a été publiée au Journal officiel du 3 décembre 2020 et proroge les mesures transitoires relatives à l’entretien professionnel.
- Le texte diffère jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31/12/2020) la réalisation par l’employeur du 3ème entretien professionnel et du bilan d’étape.
- Il suspend donc en conséquence, jusqu’à cette date l’application des sanctions financières prévues par la code du travail (abondement du CPF à hauteur de 3000€).
Ces dispositions, visent à tenir compte du fait que, eu égard aux circonstances exceptionnelles liées à la prolongation de la crise sanitaire, les employeurs ne pourront pas tenir ces entretiens dans le délai initialement prévu.
En pratique :
Les entreprises de toute taille ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser le 3ème entretien professionnel.
- 1er entretien entre 07 mars 2014 et 07 mars 2016
- 2nd entretien entre 07 mars 2016 et 07 Mars 2018
- 3ème entretien entre le 07 mars 2018 et le 30 juin 2021
- Le bilan d’étape pourra être réalisé au plus tard le 30 juin 2020
- Les abondements correctifs de 3000€ au titre du CPF ne devront être versés qu’à compter du 1er juillet 2021
- Les 1ers contrôles éventuels de la DIRRECTE ne pourront démarrer qu’à compter du 1er juillet 2021
Alternance : bénéficiez du plan d’aide à la relance
En juillet 2020, dans le cadre du plan de relance destiné à aider les entreprises et les salariés à surmonter les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place le plan #1jeune1solution.
Pour tout contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et visant un diplôme de niveau master (niveau VII) ou inférieur, l’employeur perçoit une aide à l’embauche de 8 000€ pour les apprentis majeurs et 5 000€ et pour les apprentis mineurs. Cette aide est également ouverte aux jeunes bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, sous réserve qu’ils n’aient pas plus de 29 ans révolus à la date de démarrage du contrat
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide unique est versée sans condition. Néanmoins, pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’aide est versée sous réserve d’atteindre un plancher de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021 ou d’atteindre un plancher de 3% d’alternants dans les effectifs au 31 décembre 2021, à partir du moment où ceux-ci ont connu une progression de 10% d’alternants par rapport à l’année 2020.